Politique de Confidentialité
La société FA ENR est une société par actions simplifiée, au capital de 15 000,00€, inscrite au greffe de Lyon immatriculée au RCS sous le numéro 815 263 488 dont le siège est situé au 59, Chemin Du Moulin Carron 69570 Dardilly, numéro de TVA intracommunautaire FR78815263488. MR Alexandre GENEVEY.
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SAS FA ENR 59 Chemin Du Moulin Carron 69570 Dardilly Téléphone : 04 72 19 21 55 E-mail : contact@faenr.fr Site Web : www.faenr.frArticle 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte
Chère cliente, cher client,
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles données personnelles collecte à votre sujet, à quelles fins et comment ces données sont traitées et, le cas échéant, à qui elles sont transmises :
On désignera par la suite :
- « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Site » ou « Service » : le site www.faenr.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Editeur » : FA ENR , personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Article 2 – Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le Site via le formulaire, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de FA ENR afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par nous, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse contact@faenr.fr
Article 3 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.
Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@faenr.fr, ou par courrier à FA ENR, 59 chemin du moulin carron 69570 Dardilly
Article 4 – Finalités des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les demandes de contact sur le Site.
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
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Article 6 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 7 – Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
